Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2009, page 3066 · réf. 2009X00993FCCC3
Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2009, enregistré à la recette de finance Jebeniana le 25 avril 2009, sous le n° M 13242, quittance n° 0930034, Mr Mnasser Hamda a donné en location à Mr Mnasser Nizar le fonds de commerce de boulangerie sis à Ouled Mnassar Hzeg pour dix ans renouvelable, ( 1er avril 2009 – 1er avril 2019).
Cet avis a été publié aux journaux Essabah et le temps le 29 avril 2009.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2009, p. 3066.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.