Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce,

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3159 · réf. 2009T03429FCCC2

en vertu d'un acte authentique rédigé par les notaires Feki Khaled et Ouslati Zarouk date le 13 avril 2009 enregistré à la recette des finances de l'Ariana le 9/5/2009 quittance M047202 par lequel Monsieur Zoubair Eddali cède par donation à son épouse Madame Jihen Mdalla la totalité du fonds de commerce exercé au local sis au rue Michen 20 bis Montfleury Tunis avec tous ses éléments corporel et incorporel à une valeur de (5000,000) Toutes les oppositions seront faites auprès de monsieur Zoubair eddali demeurant 7 rue Jendouba Borj Louzir Ariana dans les 20 jours suivant l'insertion au journal officiel et la publication au journal Essabeh et Le Temps en date du 30/5/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce,, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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