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Cession d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3159 · réf. 2009T03440FCCC2

Suivant acte sous-seing privé en date du 3/3/2009, enregistré à la recette des finances Ariana le 6/4/2009 (quittance M019455 enregistrement n° 09201123) Mr Mohamed Lassaad Ben Khalifa, enregistré

au R.C sous le n° A170492002 matricule fiscal n° P553838, a cédé à Mr Lassad Ben Mostafa Ammous. Tunisien, titulaire de la C.I.N. n° 01294170, commerçant, enregistré à la R.C. sous le n° A115062003, matricule fiscal n° W146846, demeurant à son domicile élu au local sis au n° 20 Rue Ahmed Elkhobthani Ariana et chez l'avocat maître Khaled Yahiaoui ayant son cabinet sis au 13 Rue Habib. Bourguiba 2ème étage Bureau n° 10 Ariana, le fonds de commerce avec tous ces composants morales et matériels, exploité pour l'activité de restaurant au local sis au n° 20 Rue Ahmed Elkhobthani Ariana.

Toutes les oppositions se font dans le domicile élu entre les mains de l'avocat ci-dessus cité dans un délai de 20 jours de sa publication dans le journal officiel. Cette annonce, a été publiée aux journaux « Echourouk » et « Le quotidien » du 2/6/2009.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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