Avis de location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé enregistré à Menzel Bourguiba le 9/2/2008 sous le n° de quittance M005547 et le numéro d'enregistrement 08300314 Madame Makia Haddad veuf Mokhtar Haddad agissant en son nom et au nom de ses enfants Abdelhakim, Abdelhalim, Adel Samira Lamia et Mounira suivant une procuration enregistré à Menzel Bourguiba le 17/1/2001 sous le n° de quittance 2499 et le numéro d'enregistrement 01800128 demeurant à Om Heni Menzel Bourguiba a donné en location à Monsieur Abdallah Bouhalwen la totalité du fonds de commerce à usage de « boulangerie » situé à la même adresse pour une durée de dix ans du 16/1/2008 au 15/1/2018.
Cette location comporte tous les éléments constitutifs du fonds de commerce soit incorporels, matériels et le prix de location s'élève à 550 dinars par mois les cinq premières années et 600 dinars par mois les cinq dernières années.
Cet avis a paru dans les deux journaux le Quotidien et Echourouk le 30/5/2009.