Vente de fonds de commerce

Contrat gérance libre

Publié au Annonces légales n° 67 du 4 juin 2009, page 3161 · réf. 2009T03456FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 25/05/2009 enregistré à la recette des finances Sidi Hcinne le 29-05-2009 quittance n° 30591 enregistrement n° 9301810 Mr Ezzeddine Jejri donne en gérance libre de Mr Abdallah Ben Salah la totalité du fonds de commerce sis au 256 Avenue de la Liberté Ezzahrouni et destiné pour lavage et gressage voiture avec vente huile et filtres pour une durée d'une année à partir du 01/05/2009 au 30/04/2010.

Citer : Contrat gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2009, p. 3161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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