Etude Maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa - tél. 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
Le créancier poursuivant :
Le receveur des finances de Gafsa, ayant son siège à 7 avenue Farhat Hached Gafsa.
Le débiteur poursuivi :
Mohammed Habib ben Mohammed ben Youssef Rajab ( titulaire de CIN n° 3017983 , matricule fiscal : Z109527), sa profession exploitant de carrière, résident à cité ennoue Gafsa.
L'avocat poursuivant :
Maître Adel Ansi avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
Les immeubles saisis à vendre :
Consistant en deux immeubles comme suit :
1. le 1er fait les parts indivis revenant au débiteur de la totalité du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « jalila » ( 14121.154 /104900), revenant au débiteur poursuivi, sis à douali, d'une superficie totale 10h 49 a, il s'agit d'un terrain clôturé y existe un logement d'une surface de 528 m², un entrepôt au surface de 198.65m², un loge gardien au surface de 14 m². L'immeuble est clôturé par un siège de briques à hauteur de 2m.
2. le 2ème immeuble sis à cité ennoue Gafsa objet du titre foncier n° 3992 Gafsa dénommé « Hayfa » c'est un terrain d'une superficie de 1310 m² sur lequel est bâtis 3 locaux, un petit bureau et un w-c à une surface couverte de 326 m², le reste de l'immeuble est un terrain nue clôturé au bord de la route d'un siège contenant une grande porte.
Les charges grevant les immeubles
1- concernant le titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « jalila »
- obligation de maintenir l'aspect agricole de l'entier immeuble.
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 13.458.392 dt.
- privilège au profit du trésor public de l'Etat au montant de 4.287.420 dt.
2- concernant le titre foncier n° 3992 Gafsa dénommé « Hayfa » : - privilège au profit du trésor public de l'Etat inscrit au registre foncier le 12/2/2008.
Mise à prix :
En vertu de l'ordonnance sur requête n° 8362 rendu par le président de tribunal de 1ère instance de Gafsa le 28/2/2006, les experts Mr Ridha Sellimi Mr Mohamed Khelil et Mr Adel Ellech, ont évalué les prix des immeubles saisis au montant suivant y ajoutant les frais et honoraires qui seront taxés le jour de l'audience :
- pour le 1er immeuble objet du titre foncier n° 3651 Gafsa dénommé « jalila » : les parts indivis revenant au débiteur sont évalués au montant de cent soixante cinq mille six cents quarante deux dinars 213 millimes (165.642.213).
- Pour le 2ème immeuble objet du titre foncier n° 3992 Gafsa dénommé « Hayfa » : cent trente huit mille neuf cent cinquante six dinars (138.956.000).
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le lundi six juillet deux milles neuf (6/7/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.
N-B :
Les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire inévocable. Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.