Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2009, page 3233 · réf. 2009T03561FCCC3

Suivant l'acte sous seing privé en date du 25/5/2009 enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis en date du 27/5/2009 n° de quittance 41251 n° d'enregistrement 09303046, Mr Abdelkader Berrais CIN n° 00116449 demeurant au 10 rue de Moscou 1ère étage Appt. 5 Tunis à loué la totalité du fonds de commerce sis au 86 rue de Yougoslavie Tunis nommé Habilleur Berrais destiné à la vente de prêt à porter au profit de Mr Chokri Al Aidi CIN n° 01248632 demeurant au rue Benghazi Klibia gouvernorat de Nabeul.

La dite location est consentie et acceptée pour la période d'une année commencent le 25/5/2009 et finissant le 24/5/2010 renouvelable par tacite reconduction sauf qu'un congé ne soit dressé deux mois à l'avance.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2009, p. 3233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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