Par acte sous seing privé, enregistré à la recette de finances de Kalaa Kébira le 11/5/2009, sous le numéro 15499, quittance n° 0130672, Mr Bouden Abderrazak, demeurant à Kalaa Kébira, titulaire de la C.I.N n° 02819977, a loué à Mr Bouguerra Khalifa, demeurant à Kalaa Kébira, titulaire de la C.I.N n° 02858653, le fonds de commerce situé à la rue Ali Belhouane Kalaa Kébira à usage de restaurant pour une durée d'un an renouvelable à partir du 1er Janvier 2009 au 31 Décembre 2009, cette annonce a été publiée au journal Echourouk du 7/6/2009.
Citer : Par acte sous seing privé, enregistré à la recette de finances de Kalaa Kébira le 11/5/2009, sous le numéro…, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2009, p. 3330.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.