Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce (gérance libre) à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2009, page 3330 · réf. 2009T03675FCCC3

Suivant acte s.s.p signé le 29/05/2009 et enregistré à la RF avenue Mohamed Maarouf Sousse, le 30/05/2009 (n° Quittance: 032120, n° Enregistrement 09301109) La Sté MEDICO INTERNATIONAL SERVICES « MIS » en la personne de son représentant légal, SARL, RC Tunis n° B139211999 M.F n°46791 R, dont le siège social est sis au n° 12 rue Silmène Ben Silmène, El Manar II, Tunis, a donné la gérance libre à la Sté LA GENERALE PARA MEDICALE « G.P.M », en la personne de son représentant légal, S.A.R.L, R.C Tunis n° B1105571997, M.F n° 373126K, dont le siège social est sis au n° 12 rue Slimène Ben Slimène, El Manar II, Tunis qui a accepté à titre de location et de gérance libre la totalité du fonds de

commerce à usage de vente et de commercialisation en détail de matériel, produits, articles et fournitures médicaux et paramédicaux ainsi que tous les produits assimilés, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au local n° 08 et 09 situé complexe commercial dénommé « Galerie Mohamed Hédi Ghidra », sis au n° 03 avenue Tahar Sfar, Sousse.

Le fonds de commerce sus-indiqué objet de la location n'est grevé d'aucune charge ou nantissement. La dite location est consentie pour une durée d'une année commencent le 01/01/2006 et finissant le 31/12/2006 avec tacite reconduction. Les deux parties ont convenu que le contrat de location a un effet rectroactif à partir de la date de 01/01/2006 et toute autre date n'est pas considérée en ce qui concerne son entrée en vigueur. Le présent avis a été publié au journal « Achourouk » et « le Quotidien » du 05/06/2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce (gérance libre) à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2009, p. 3330.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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