Augmentation du capital social de la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières
STICODEVAM
SA au capital de 370.200 Dinars
Registre de commerce : B16378 1996
Matricule fiscal : 433537L/A/M/000
Siège social : 92-94, Avenue Hédi Chaker 8ème étage - 1002 Tunis
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la STICODEVAM en date du jeudi 7 mai 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 14 mai 2009, sous le n° 9504772, quittance n° 6213, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 juin 2009 sous le OD24650596, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de la société de 740.400 Dinars pour le porter de 370.200 Dinars à 1.110.600 Dinars et ce par l'incorporation des réserves telles qu'elles figurent au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2008.
Modalités de l'augmentation :
Cette augmentation de capital est réalisée par la création de 148.080 actions nouvelles de nominal de 5 Dinars chacune attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne, et ce, à partir du 1er juillet 2009.
Jouissance des actions nouvelles :
Les actions nouvelles gratuites porteront jouissance à compter du 1er janvier 2009.
En conséquence l'alinéa 1 de l'article 6 des statuts est modifié comme suit :
«Le capital social est fixé à la somme de un million cent dix mille six cent dinars (1.110.600 Dinars) divisé en 222.120 actions de cinq dinars (5Dinars) chacune entièrement libérées ».
P/ Le conseil d'administration