Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2009, page 3496 · réf. 2009R02100VEPA1

Etude Maître Kaaouna Khemais
Huissier Notaire

26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000
Tél. : 71.331.023

1/ Le créancier poursuivant :
Société Général de Recouvrement Des Créances (SGRC) dûment par son représentant légal sis au 67 rue Alain Savary, Immeuble B 2ème étage Cité Jardin II immatriculée au registre du commerce sous le n° B117372002.

2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce :
Mr Abdel Aziz El chaari n° Carte d'Identité 00430635 délivrée le 25/4/1974 demeurant à la rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle-ville Tunis.

Mme Naama Drira épouse Chaari demeurant au rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle-ville Tunis.

3/ Le titre exécutoire :
Le jugement rendu par le tribunal du Tunis n° 23788 du 6/12/2008

4/ Huissier de Justice poursuivant :
Maître Kaouana Khemais, Huissier notaire, demeurant au 26 Rue Gari-Baldi Tunis

5/ Le fonds de commerce présenté à la vente :
Le fonds exploité sis à la Galerie Bardo Centre n° 6 Tunis nommé Pizza Makarina
A/ Les éléments corporels.
B/ Les éléments incorporels

6/ Mise à prix :
Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de cinquante neuf mille cent dinars (59.100d.000) réparti comme suit :
Les biens corporels : Dix Sept Mille Cent Dinars (17.100d.000)
Les biens incorporels : Quarante Deux mille Dinars (42.000d.000)

7/ Les frais :
Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur

8/ Date et lieu de la vente :
Est fixée le Samedi Onze Juillet deux mille neuf (11/7/2009) à partir de 10 heures à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué

N.B :
Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à prix en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.

Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 du code commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années. Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2009, p. 3496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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