Maître Etude Kaaouna Khemais
huissier notaire
26 Rue Ghari Baldi - Tunis 1000
TEL : 71.331.023
1/ Le créancier poursuivant :
Mr Jalal Ben Hemdan Ben Farhat Elsaldi sis à la rue Mohamed Ali Cherif n° 5 cité Mohamed Ali Hammam Lif Ben Arous.
2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce :
Mr Mabrouk Ben Salah Ben Mohamed Djebali n° Carte d'identité 00620690 délivrée le 11/12/2002 demeurant à Tunis. Rue de Maroc n° 19.
3/ Le titre exécutoire :
Le jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis n° 64477 du 29.01.2009.
4/ Huissier de justice poursuivant :
Maître Kaouana Khemais. Huissier notaire, demeurant au 26 Rue Gari-Baldi Tunis.
5/ Le fonds de commerce objet de la vente :
Le fond exploité sis à Tunis, Rue de Maroc n° 19.
A/ Les éléments corporels.
B/ Les éléments incorporels
6/ Mise à prix :
Fixée par la mise à prix est sus indiqué d'un montant global de sept mille quatre cent soixante douze dinars (7.472.000) réparti comme suit :
Les biens corporels : Quatre cent soixante douze dinars (472d.000).
Les biens incorporels : sept mille dinars (7.000d.000).
7/ Les frais :
Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.
8/ Date et lieu de la vente :
Est fixée le Mardi Quatorze Juillet deux mille neuf (14/07/2009) à partir de 10 heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée.
N.B :
Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à prix en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer l'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.
Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 du code commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années.
Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.