Actes administratifs · Avis d'enquête

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr…

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2009, page 3508 · réf. 2009R02107MINA4

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr Taoufik Jelali et Mr Fadhel Hmidi «lots destinés pour la construction des immeubles» va être modifié comme suit :

  • Changement de la hauteur de (R+3) à (R+4).
  • Changement du coefficient d'occupation du sol.
  • Changement du coefficient d'utilisation foncière.

L'enquête sera faite au siège de la commune à partir de 16/06/2009 jusqu'à 26/08/2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2009, p. 3508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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