Actes administratifs · Avis d'enquête

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr…

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2009, page 3508 · réf. 2009R02108MINA4

Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr Abderrazzak Jlali va être modifié comme suit :

  • Changement d'activité des lots (17-22) destinés à la construction des immeubles à un lot n° 17 réservé par la construction d'une polyclinique.
  • Création d'une voie de longueur de 10 m entre la clôture de la parcelle de la mosquée Elhabib et les 2 lots 5 et 6.

L'enquête sera faite au siège de la commune 16/06/2009 jusqu'à 16/08/2009.

Afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du Président de la commune dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Le Président de la Commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le lotissement Mr…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2009, p. 3508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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