Cabinet maître Adel Ansi avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa - Tél. 76 201 003
adelansi@hotmail.fr
La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 14.24311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.
Le débiteur poursuivi : Hsen Ben Ammar Ben Ahmed Touati (titulaire de CIN n° 03279497 en date de 2/5/1997), sa profession commerçant inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Kébili sous le n° A 156781997, demeurant à avenue 3 septembre, Kébili.
L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.
L'immeuble saisi à vendre : consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n°1556 Kébili dénommé «Izdihar», il s'agit en un bâtiment récemment bâti sis au centre ville de Kébili au place de 7 novembre limité au nord par une route et la propriété Ali Bouagila au long de 29.25 m, au sud par rue naloute au long de 29.25 m, à l'est par clinique nefzaoua au long de 32.30 m et à l'ouest par avenue de 03 septembre au long de 32.30 m, le bien saisie est d'une surface de 948 m² et composé de quelques locaux commerciaux et administratifs et des bureaux de services et loisirs et des logements, il est répartis en 3 étages.
Le réz de chaussée : sa surface est de 948 m², composé des espaces communs tel que un hall des entrées principales des blocs sanitaires une véranda des escaliers émanant au 1er et 2ème étage dans cet étage il y a aussi un espace de loisirs et 16 locaux commerciaux et grand local loué par la STB.
1er étage : sa surface est de 938.76 m² composé de salles de réunions et de fêtes.
Le 2ème étage : sa surface est de 985.40 m² et composé de 24 studios chacun composé d'une chambre une petite cuisine un hall et w-c.
L'immeuble saisi est bâti en ciment armé concernant sa structure et sa toiture. Les murs sont tous couverts tandis que le sol est en carrelage. Le dit immeuble est branché au réseau d'électricité d'eau, des télécommunications et d'assainissement.
Les charges grevantes l'immeuble saisi :
1. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 12.675.000
2. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 55.763.000
3. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 65.000.000
4. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 73.000.000
5. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 300.000.000
6. Hypothèque au profit de la BNA au montant de 150.000.000
7. Un local loué par la STB pour 2 ans renouvelables au montant annuel de 7200 dinars.
Mise à prix : en vertu de l'ordonnance sur requête n° 6919 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Kébili en date de 7/3/2008, l'expert Mr Abdel Aziz maamar a évalué le prix de l'immeuble saisis au montant de huit cent soixante dix milles cinq cents quatre vingt quatorze dinars 700 millimes (870.594.700), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le mercredi vingt neuf juillet deux mille neuf (29/7/2009) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Kébili à son siège au palais de justice de Kébili.
N-B : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.