Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'un syndicat de copropriété

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3700 · réf. 2009T03963APSF1

Suite à l'approbation du Conseil Municipal de la ville de Maamoura dans sa réunion du 30 mars 2008 pour la constitution d'un syndicat de copropriété à la résidence Jinène El Maamoura, une assemblée générale constitutive a été convoquée le 20 juillet 2008 et reportée, faute de quorum, au 3 août 2008. Ces deux réunions se sont tenues à la salle des fêtes de Maamoura, Les copropriétaires présents lors de la deuxième réunion ont approuvé à l'unanimité la création d'un syndic et ont élu à l'unanimité les neuf membres du Comité Directeur. Les statuts du syndic ont été approuvés par la majorité des copropriétaires présents lors de la réunion qui s'est déroulée le 24 août 2008 à la salle des fêtes de Maamoura.

L'attribution des responsabilités a été effectuée lors de la réunion ad hoc tenue à la Délégation de Béni Khiar en présence de Monsieur le Délégué en date du 4 août 2008.

Le PV de l'assemblée générale constitutive a été enregistré à la recette des finances d'El Manar le 3 novembre 2008 sous le numéro 08703059, et dont les droits ont été acquittés suivant quittance n° 44115.

Le PV de l'attribution des responsabilités du comité directeur a été enregistré à la recette des finances d'El Manar le 3 novembre 2008 sous le numéro 08703060, et

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dont les droits ont été acquittés suivant quittance n° 44116.

Les statuts ont été enregistrés à la recette des finances d'El Manar le 15 novembre 2008 sous le numéro 08503388, et dont les droits ont été acquittés suivant quittance n° M044268.

Le PV de l'approbation des statuts a été enregistré à la recette des finances d'El Manar le 29 novembre 2008 sous le numéro 08703352, et dont les droits ont été acquittés suivant quittance n° 46865.

L'attribution des responsabilités a été définie d'un commun accord entre les membres élus comme suit :

Monsieur Habib Bouzouita : Président
Monsieur Chokri Masmoudi : Vice-Président
Monsieur Samir Hamdi : Secrétaire Général
Monsieur Raouf Krichen : Trésorier
Messieurs Radhouane Boukris, Mourad Choura, Mohamed Ennaifer, Tahar Ghannouchi et madame Latifa Sfaxi : membres.

Le Président du Syndic

Citer : Constitution d'un syndicat de copropriété, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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