Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de Commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3700 · réf. 2009R02190FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 11/06/2009, enregistré à la recette des finances de hammam chat le 11/06/2009, quittance n° M008657 enregistrement n° 09300829, Mme Chadhlia Ben Ameur épouse Azzouz Riahi a loué en gérance libre à Mr Ruggiero Pagnotta

tout le fonds de commerce avec tous ses éléments matériels et moraux portant le matricule fiscal 247425/N/A/E/901 et enregistré au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° A 0220582009, consistant en : pizzeria et Fast Food sous le nom « I See you « sis à 30 bis, rue du 1 octobre, Hammam Echatt, et ce pour une période de 3 ans renouvelables par tacite reconduction commençant le 1er juin 2009 et finissant le 31/05/2012 moyennant un loyer mensuel de Mille dinars qui sera augmenté annuellement de 15%.

Les oppositions doivent être faites dans les délais prévus par la loi, et ce, dans 20 jours à partir de la publication de cette annonce au J.O.R.T entre les mains de Maître Zammit Basma, avocate à la cour de cassation : 32 Avenue de la liberté - 1002- Tunis.

Citer : Location d'un fonds de Commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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