Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Adjudication aux enchères publique

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2009, page 3706 · réf. 2009X01188VEPA1

Cabinet Maître Karray Rached
Avocat -74222404-

L'adjudication aura lieu le Mardi 28/7/2009 à 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax(2).

L'avocat poursuivant : Maître Karray Rached, avocat domicilié à son étude sise Arbi Zarrouk Sfax.

Partie poursuivante : La Banque Internationale Arabe de Tunisie, dont

p. 3707

le siège social est à Tunis au 70-72 Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Hzami Mokhtar, demeurant route de Gabès Km 9 Sfax CIN n° 1229965.

Propriété à vendre : La totalité de la propriété sise à la route de Gabès Km 9 objet du titre foncier n° 66581 Sfax dénommé « ESSALAMA » et qui consiste en une habitation d'une superficie de 101 m² composée de 2 chambres, une salle de réception une cour centrale une cuisine, une salle de bain, une salle d'eau, un couloir. un espace interne et son espace externe comportant des escaliers menants au toit, une boutique ouvrant sur le nord utilisée par la partie débitrice en tant que salon de coiffure.

La propriété est grevée des charges suivantes :

  • Privilège au profit du trésors public pour la somme de 14.373,901 D
  • Une hypothèque en faveur de la BIAT à hauteur de 20.000,000 D
  • Une injonction valant saisie exécutoire au profit de la BIAT
  • Mise à prix : 15.000,000 D

La visite de la propriété peut s'effectuer tous les jours de travail pendant l'horaire administratif pour plus de renseignements contacter le secrétariat du tribunal de première instance de Sfax(2) où est déposé le cahier des charges ou le bureau de l'avocat poursuivant.

N.B. Toute personne désirant participer à cette enchère doit consigner le tiers de la mise à prix avant l'adjudication et par l'intermédiaire d'un avocat.

Citer : Adjudication aux enchères publique, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2009, p. 3706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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