Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2009, page 3742 · réf. 2009G03828FCCC2

Suivant acte sous privé fait à Tunis le 29 Avril 2009 ; et enregistré à la recette des finances El Menzah9 le 15 MAI 2009 - volume MO23478~Folio 0920~case 1333 -; Monsieur Anis Maamer, domicilié à Montplaisir-l'émeraude de Tunis - 4ème étage, bureau n°5, a cédé à Monsieur Ezzedine Ben Hazem, demeurant à Cité Ezouhour ; Tunis, la totalité du

fonds de commerce de pressing et blanchisserie qui est attaché au local sis au 66 rue 7301 El Menzah9 Tunis et ce avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains du cédant à son domicile élu, dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution de l'avis de cession au JORT et ce, au domicile du cédant où sera déposer une copie légale du présent acte.

Citer : Avis de cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2009, p. 3742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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