Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2009, page 3742 · réf. 2009P00436FCCC2

Suite à un acte inscrit par les deux maîtres Besma Chebili et Narjes Abbes enregistrée à la recette des Finances de Monastir le 20-06-2009 sur le N° MO22418.

Mer Mohamed Ben Ahmed Stanbouli offre à sa fille Mme Hala Stanbouli Femme de Mer Taoufik Chaabene le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situer à la palace de l'indépendance Monastir et ça sous forme d'un don tout opposition sur ce don fera fait entre les mains de la bénéficiaire à, l'adresse suivante : Sidi Essrai Monastir

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2009, p. 3742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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