Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Annonce de vente de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2009, page 3795 · réf. 2009J00083VEPA1

Editeur : Recette de finances au nom de son receveur Nreside au 18 rue Elarbi Zarrouk Beja sise au bureau de maître Habib Salah huissier notaire 32 avenue de la république Béja.

Endité : Omar B Md Bouon sise à rue de France Béja.

Verdict : Copie exécutoire de jugement d'appel n° 10792 rendue par le tribunal d'appel de Bizerte le 18/11/2008.

Fonds de commerce à vendre : Local commercial destiné à vendre des produits électroménager à son propriétaire Mr Omar B Md Bouon avec ses éléments composants qui suit :

  • droit de bail.
  • composants incorporelles clientèle, le nom commercial et la marque de fabrique.
  • composants matériels : Toutes les meubles se trouvant dans le local faisant l'objet du procès exécutoire fait par la maître Habib Salah huissier notaire à Béja sous le n° 1788-1789 le 17/10/2007.

Prix d'ouverture : 484333,000D (quarante huit milles quatre cent trente trois dinars) qui la valeur globale du fonds de commerce avec routes ses composants incorporels et matériels.

p. 3796

Date et lieu à la vente : La vente est prévue pour le jeudi 30/07/2009 à 10H du matin sur le lieu sise rue de la France Béja à l'enchère publique et au dernier offrant.

Tout desireur d'achat peut visiter le lieu dans les horaires administrative.

Ne peut participer aux enchères que celui qui dépose 10% du prix d'ouverture auprès du huissier et par le biais d'un chèque certifié.

Toute fois ne peut participer aux enchères que la personne qui a lu et accepté le cahier de charge.

Huissier notaire suit la procès : Maître Habib Salah sise 32 avenue de la République Béja.

Citer : Annonce de vente de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2009, p. 3795.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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