Etude de Maître Amor Ben Abdallah
Avocat auprès de la cour de cassation Rue Farid Ghazi, Houmt-Souk, Djerba
Tél. / Fax : 75.651.051
Partie poursuivante :
Romdhane Ben Salah Ben Othman, commerçant non inscrit au registre de commerce, titulaire de la carte d'identité nationale N°0345 1235 délivrée le 24.2.1995, demeurant à Houmt souk - Dbjerba.
Partie saisie : Mohamed Ben Béchir Rihane, commerçant dont le registre de commerce est inconnu, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0348947 délivrée le 25.11.2002, demeurant à Boumellel, Houmt-Souk, Djerba.
Avocat poursuivant : Maître Amor Ben Abdallah, Avocat auprès de la cour de cassation, demeurant 8, Rue Farid Ghazi, Houmt-Souk, Djerba.
Immeuble objet de la vente : - Une parcelle de terre appartenant à la partie saisie, sise au Secteur de
Boumellel, Houmt-Souk, Djerba, s'étendent; sud-nord, limitée au sud d'une part sur une longueur de 1.24m par le second immeuble décrit ci-après, et d'autre part de même sur une longueur de 1,46m, et encore d'autre part par la propriété de Houcine Grouz et la clôture sur une longueur de 16.02m, à l'est par la propriété de
Younès Ben Mohamed Rihane et la clôture sur une longueur de 32.04m, au nord par une route publique sablonneuse sur une longueur de 20.40m, et à l'ouest par le second immeuble décrit ci-après et la séparation en ligne fictive, d'une part, sur une longueur de 18.40m, et d'autre part de même sur une longueur de 0.60m, encore d'autre part de même sur une longueur de 12.52m, et encore d'autre part de même sur une longueur de 1.41 m. Sa superficie est de 595.24m2. Elle contient une maison genre Villa ouvrant vers le nord, construite en pierres et couverte de dalle, composée de deux chambres, un salon, une cuisine, une salle de bain, d'une superficie couverte de 84m2, avec terrasse au côté nord.
Elle contient en outre un bâtiment de construction récente, non peint, composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage. La rez-de-chaussée est composée de deux garages ouvrant tous deux vers le nord, d'une superficie couverte de 168m2, et l'étage, consistant en une habitation ouvrant vers l'ouest, comprend un corridor, un salon, quatre chambres, une cuisine, une salle de bain, un balcon au côté nord et un autre au côté sud, une terrasse au côté est au-dessus du garage, d'une superficie couverte de 182m2, avec terrasse au côté nord. Il contient également des escaliers menant à l'étage supérieur au côté ouest, d'une superficie de 14m2.
Elle contient en outre un garage adjacent audit bâtiment au côté est-nord, ouvrant vers le sud, couvert de dalle, d'une superficie couverte de 33m2, et une citerne d'une superficie 45m2, comme elle contient
2 pommiers, un sapin, vigne, 3 grenadiers et 2 oliviers.
p. 3795- Le second immeuble appartenant dans l'indivision au débiteur et les autres héritiers de son père Béchir Rihane:
L'ensemble des parts dans l'indivision revenant à la partie saisie, soit 14 parts de la division de l'ensemble en 56 parts de l'immeuble sis à Boumellel, Houmt-Souk, Djerba, consistant en une parcelle de terre s'étendant sud-nord, sise audt lieu, adjacente au premier immeuble au côté ouest, limitée au sud sur une longueur de 20.30m par la propriété de Houcine Grouz et la clôture, à l'est d'une part par le premier immeuble décrit ci-dessus Sur une longueur de 18.40m, et d'autre part de même sur une longueur de 0.60m, encore d'autre part de même sur une longueur de 12.52m, et encore d'autre part de même sur une longueur de 1.41m. au nord d'une part par le premier immeuble décrit ci-dessus sur une longueur de 1.46m et d'autre part de même sur une longueur de 1.24m, encore d'autre part de même Sur une longueur de 1.45m, et encore d'autre part par une route publique sablonneuse sur une longueur de 12.14m, et à l'ouest par une route publique sablonneuse sur une longueur de 32.46m, d'une superficie de 526.5m, contient une habitation typique à l'est et ouvrant vers le nord, composée d'une chambre ouvrant vers le sud couverte de voûte, d'un préau au côté sud, Ouvrant vers le nord, couvert de bois, une chambre ouvrant vers l'est, dont le toit est en voûte, une chambre ouvrant vers le nord, dont le toit est en dalle, une cuisine au côté nord, dont le toit est en voûte et le sol en carrelage, et une cour dont le sol est en carrelage et avec un citronnier. Elle comprend également deux baraques, l'une adjacente à la maison au côté sud, d'une superficie couverte de 7m2, et l'autre adjacente à la maison au côté ouest, d'une superficie couverte de 16m2, et d'une salle d'eau à l'angle sud-ouest, d'une superficie couverte de 3m2. Elle comprend en outre un olivier, 3 figuiers et une vigne.
Mise à prix :
La mise à prix des deux immeubles saisis et décrits ci-dessus, terrain, constructions et contenu, est fixée à (165.373,412). évalué par l'expert à
Djerba, Monsieur Zouheir Bayounès, suivant son rapport du 30.4.2009, en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 14.3.2009. sous n° 7020.
Lieu et date de l'adjudication :
La salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, en tant que tribunal de vente des immeubles saisies, au Palais de Justice à Médenine, la matinée du mercredi douze août deux mille neuf (12.08.2009), à 09h et suivantes.
N.B. :
La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix, et lorsqu'il s'agit d'un étranger, ce dernier doit obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
Il est possible de consulter le cahier des charges à la chambre des ventes immobilières au tribunal de Première Instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de Maître Amor Ben Abdallah, l'avocat poursuivant : comme il est possible de visiter l'immeuble saisi et sa constatation tous les jours aux heures de service administratif.
Maître Amor Ben Abdallah