Vente aux Enchères Publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2009, page 3841 · réf. 2009T04141VEPA2

Le greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis annonce l'ouverture de la procédure de distribution de 8, 350,000 dinars qui sont consignés à la caisse des dépôts et consignations de l'État tunisien le 30 octobre 2008 sous le n° 7755.

La requête est inscrite sous le n° 719.

Sous la demande de Maître Olfa Ben Abdelhafidh, avocat de la société Modem Leasing contre la société Assahel Attijeri. Pour cela, et selon l'art. 468 du code des procédures civiles et commerciales, dans les trente jours de la publication au journal officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude de quel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de référence de la créance s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et

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sommation prévus au deux articles précédents.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2009, p. 3841.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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