Sur ordonnance du juge commissaire du 24/6/2009, une procédure de distribution du produit des biens saisis sur la société Chelli Fachion, est ouverte au profit des ouvrières de la dite société.
Suite à une requête déposée au greffe du tribunal de première instance de Sfax (2) par l'avocat Maître Mourad Djemel au nom des ouvrières de la société après consignation du produit de la vente à la caisse des dépôts et consignations tel que cela ressort du certificat n° 021765 en date du 23/3/2009.
Tout intéressé qui entend participer à la procédure de distribution doit présenter dans les trente jours qui
suivent la parution de cet avis au JORT ses titres de créance à peine de forclusion au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat.
Cet avis a été dressé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.