Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Moez Maherzi

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2009, page 3877 · réf. 2009R02312VEPA1

30 Rue d'Irak, Tunis 1006

Tél. : 71785.493

1) Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole, société anonyme, représentée par son président directeur général dont le siège social est à la rue Hédi Nouira, Tunis.

2) L'avocat poursuivant : Etude de Maître Moez Maherzi, 30 Rue d'Irak Tunis 1006.

3) Partie saisie : Sadok Ben Abdallah Sammoud, demeurant à la route d'El Borj, Kélibia.

4) Débiteur principal : Mohamed Ben Abderrazek Sammoud, demeurant à la route d'El Borj, Kélibia.

5) Propriété saisie : 1600 parts indivises d'une totalité de 49594 parts immatriculé à la conservation de la propriété foncière de Nabeul sous le n° 545773 Nabeul dénommé - El Amel- situé à l'entrée de la ville de Kélibia, a noter que la parcelle 8 est classée dans la zone d'habitation UAC 3, la parcelle 6 dans la zone d'habitation UIA, les parcelles 5 - 10 et 11 à vocation agricole.

6) Mise à prix : (33.867,956 dinars) suivant expertise judiciaire plus les frais de procédure.

7) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le Lundi 3/8/2009 à partir de 9 heures.

Tout intéressé peut visiter les lieux tous les jours.

Pour la participation aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, leur participation est subordonnée à l'obtention préalable de l'autorisation du gouverneur.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de 1ère instance De Grombalia ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Maherzi.

Citer : Etude de Maître Moez Maherzi, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2009, p. 3877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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