Vente de fonds de commerce

Location Gérance d'un Fonds de Commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3929 · réf. 2009G04043FCCC3

  • Suite à un Acte sous-seing privé en date du 14/11/2008, enregistré à la recette des finances - Ras Djebel le 12/06/2008 sous n° QM039499 n° E08303869 la Société «Genco Olive Oil», société anonyme, de droit Tunisien, inscrite au registre de commerce de Bizerte sous le numéro B0435962005, matricule fiscal numéro 927628H, propriétaire. a donnée en Location Gérance un Fonds de commerce exploité dans un Bâtiment à usage industriel sis à Utique, à la société «Usine Mécanique Siciliennes (UMS)» Société à responsabilité limitée de droit Tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B243566208. Matricule Fiscal n° 1052585H pour une durée ferme de trois (3) années commençant le 1er janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2011.
p. 3930
  • Dont deux exemplaires du contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis G-U sous le n° D249602008 en date du 3/07/2009.

Citer : Location Gérance d'un Fonds de Commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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