Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Maître Bouaouaja Mustapha

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3930 · réf. 2009X01259FCCC3

Avocat à la cour de cassation

38, rue Alexandre Dumas Sfax

Tél. : 74.211.177

Par acte sous-seing privé rédigé par Maître Bouaouaja Mustapha, Sieur Tarak El Arbi titulaire de la CIN n° 05289890 du 26/4/1994 a cédé au Sieur Lotfi Ben Ali Ben Salem titulaire de la CIN n° 08173754 du 30/4/20041a gérance libre du fonds de commerce sis aux Galeries 2 n° 24 Sfax (El Arwiqua 2 n° 24 Sfax) pour la durée d'une année commençant le 16/03/2009 et finissant le 1/03/2010 suivant acte portant signature légalisée en date du 27/4/2009 et enregistré à la recette de finances des Sfax sous le n° 09302023 du 4/5/2009 et paru au journal « Essabeh » du 2/6/2009.

Citer : Maître Bouaouaja Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3930.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.