Avis aux créanciers

Règlement judiciaire

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3943 · réf. 2009T04210VEPA2

Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de première Instance de Tunis

Extrait d'une décision ordonnant l'ouverture de la procédure du règlement judiciaire rendu en date du 28 avril 2009 par le Président du tribunal de première instance de Tunis madame Rim Ennafati sous le numéro 606 pour la société Bab Dida sarl enregistré sous le numéro B192031996 dont le teneur suit :

Nous ordonnons la soumise à la société Bab Dida aux procédures de règlement judiciaire et l'ouverture de la période d'observation a encontre et désignons l'expert Riad elistambouli pour diagnostiquer la situation économique sociale et financière de la société et élaborer un plan de redressement.

Citer : Règlement judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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