Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3943 · réf. 2009T04211VEPA2
D'après le jugement du tribunal de 1ère instance de Grombalia rondu le 26/3/2009 sous le n° 4743 Madame Hayet Ben Rejeb a été nommé tuteur pour sa fille lamia pour l'administration de ses Biens.
On publie ce jugement au journal officiel suivant le jugement et l'article 22 de décret du 18/7/1957.
Signature du tuteur
Citer : Avis de nomination d'un tuteur, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3943.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.