Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un navire à Sfax

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2009, page 3940 · réf. 2009X01191VEPA1

Créancier poursuivant : Riadh Hmida, capitaine, CIN n° 05256822 demeurant à Mellita, Kerkennah Sfax, ayant élu domicile à l'étude de son représentant Maître Lassaad Fourati, sise à immeuble El-Manar, escalier C 1er étage. bureau n° 6 Sfax.

Titre exécutoire : Arrêt n° 21134 rendu par la cour d'appel de Sfax le 14/02/2008.

Partie saisie propriétaire du navire: Mongi Hamdani, armateur, CIN n° 01092072 demeurant à route Menzel Chaker Km 1.5 Immeuble Hamdani, Sfax.

Description et lieu du navire saisi :

Type : Chalutier.

Lieu : Menuiserie Sotramar au port de Sfax.

Etat de navire : en cours de réparation et sans accessoires.

Nationalité : tunisienne.

Tonnage : 67.83

Longueur : 21.70 m

Largeur : 5.50m

Hauteur : 2.60 m

Nom : Rabie EL Bahr

N° matricule : SF-1653.

Port d'attache : port de Sfax.

Mise à prix : Cinquante mille dinars outre les frais qui seront déclaré le jour de l'audience.

Condition de la vente :

  • La visite du navire peut se faire tous les jours.
  • L'enchérissement ne peut avoir lieu
p. 3941

que par l'intermédiaire d'un avocat. -Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire du navire. Aucune surenchère ne sera admise après l'adjudication.

-L'adjudication n'opère transfert de propriété que si elle a été suivie du paiement des frais et de la consignation du prix.

Date et lieu de la vente : lundi le 17/08/2009 à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sis à rue Abulkacem Chebbi Sfax à partir de 9 h 00, affaire n° 47900.

Avocat poursuivant : Maître Lassaad Fourati.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un navire à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2009, p. 3940.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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