Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2009, page 4069 · réf. 2009S01332FCCC2
En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Jammel le 26/06/2009 quittance n° M031795, Mr Ahmed Kacem a vendu à Mme Habiba Daldoul la totalité du fonds de commerce nommé « Star Mode » sis à la rue Hassen Borgi à Jemmel.
Toute opposition à cette vente sera acceptée entre les mains de Madame Habiba Daldoul et ce dans un délai de 20 jours à partir de l'annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2009, p. 4069.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.