Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2009, page 4068 · réf. 2009T04348FCCC2

Par acte notarié du 30 juin 2009, établi par le Notaire Walid Babay et son assesseur, enregistré à la recette des finances de La Marsa le 3/7/2009 (quittance n° 55910), Mr. Ameur Souli, Tunisien, demeurant à la rue de Ghaza cité El Habib Gammarth Tunis, CIN n° 05436736 a cédé à son épouse Mme Mouna Karoui

demeurant à la même adresse CIN n° 05446951, par donation le fonds de commerce vente de produits de quincaillerie exploité au 19, rue Chihebeddine Ben Majed - Cité El Habib - Gammarth - Tunis.

Les oppositions seront reçus entre les mains du donataire à son domicile élu sis au 19, rue Chihebeddine Ben Majed - Cité El Habib - Gammarth - Tunis.

Cet avis a été publié aux journaux "Le Temps" et "Essabah" du 9/7/2009.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2009, p. 4068.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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