Autorisation d'opérations de cession
Modification des statuts
Précision du lieu ou sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11, bis du code des sociétés commerciales
Centrale du Matériel et des Pièces de Rechanges « CEMAP »
Société à responsabilité limitée au capital de 1.120.000 Dinars
Siège social : 32, Rue de Chimie -ZI Sidi Rezig Mégrine – Ben Arous
Immatriculée au RC de Ben Arous sous le n° B0210032004
Matricule fiscal : 866921W
1- Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du
p. 421718 mai 2009, enregistré à la Recette des finances de Mégrine en date du 11 juin 2009, sous le n° 09701996 quittance n° M031025 les associés ont décidé :
d'Agréer et d'accepter la Société Immobilière Al Badr en tant que nouvelle associée.
- d'Approuvé une opération de cession de parts.
- de modifier et de mettre à jour les statuts compte tenu du projet de cession et compte tenu des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2- Par acte sous seing privé en date du 19 mai 2009, enregistré à la Recette des finances de Mégrine en date du 12 juin 2009, sous le n° 0970 1994, quittance n° M031022, la Société Tunisienne des Pièces de Rechange pour Matériel de Terrassement «STUPREMAT» et la Société Héliopolis de Promotion Touristique représentées par leurs représentants légaux cédent, sous toutes les garanties de droit et de fait à Mr Mounir Attia et à la Société Immobilière Al Badr représentée par son présentant légal la propriété des cinq Mille huit cent quatre vingt (5880) parts sociales qu'elles détiennent dans le capital de la Société Centrale du Matériel et des Pièces de Rechanges « CEMAP ».
3- Deux exemplaires du Procès-verbal et de l'acte sous seing privé ci-dessus cité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 13 juillet 2009 sous le n° D02512004.
4- Selon l'article 31 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.