Autorisation d'opérations de cessions
Modification des statuts
Précision du lieu d'exercice où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société Tunisienne des Pièces de Rechange pour Matériel de Terrassement « STUPREMAT»
Société à responsabilité limitée au capital de 1.500.000 Dinars
Siège social : 32, Rue de Chimie - Z.I Sidi Rezig - 2033 Megrine Ben Arous Immatriculée au RC de Ben Arous sous le n° B123801997
Matricule fiscal : 14924L
1) Par PV de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 2009, enregistré à la recette des finances de Mégrine en date du 19 juin 2009 sous le n° 09702123, quittance n° M032294 les associés ont décidé :
- D'agréer et d'accepter la Société la Centrale du Matériel et des Pièces de Rechanges « CEMAP » en tant que nouvelle associée.
- D'approuver une opération de cession de parts.
- De modifier et de mettre à jour les statuts compte tenu du projet de cession et compte tenu des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
2) Par acte sous seing privé en date du 19 mai 2009 enregistré à la recette des finances de Mégrine en date du 19 juin 2009 sous le n° 09702122, quittance n° M032292, la société Héliopolis de Promotion Touristique représentée par son représentant légal cède, sous toutes les garanties de droit et de fait à M. Mounir ATTIA et à la Société Centrale du Matériel et des Pièces de Rechanges "CEMAP"
représentée par son présentant légal la propriété des cent quarante sept. (147) parts sociales, qu'elle détient dans le capital de la Société Tunisienne des Pièces de Rechange pour Matériel de Terrassement «STUPREMAT».
3) Deux exemplaires du PV et de l'acte sous seing privé ci-dessus cités ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 15 juillet 2009 sous le n° D2242097.
4) Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.