Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2009, page 4297 · réf. 2009S01423VEPA1

Partie poursuivante : la Société TUNISIENNE DE BANQUE en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Habib Ben Mohamed Chamakhi demeurant à 612 Route de la station M'saken titulaire de carte d'identité n° 02803802.

Avocat poursuivant : Maître Adel Mabrouk, route touristique, Immeuble Dabbou, Hammam Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi : la totalité des parts indivises de l'ordre de 23/24 parts revenant au partie saisie dans le titre foncier n° 80303 Sousse d'une superficie de 152 m² dénommé « Dar El Hana » sis 612 Route de la station M'saken.

Charges grevant l'immeuble saisi :

  • hypothèque de 5 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 30 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 30 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 40 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 60 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 95 000 DT au profit de la STB
  • hypothèque de 320 000 DT au profit de la STB.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après le rabais de 40 % à la somme de 77 700 D prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le Mercredi 19/8/2009 à partir de 9 heures à la chambre des crises du tribunal de première instance de Sousse.

Conditions de visite de l'immeuble :

  • Chaque jour de 9 H à 17 H.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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