Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Daoudi Kamel

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2009, page 4296 · réf. 2009T04584VEPA1

Avocat à la cour d'appel

1, Rue d'Égypte, 1er étage, bureau n° 10, Lafayette, 1002 Tunis

Le poursuivant : Mr Manoubi Ben Mohamed Boulila, demeurant au n° 4 rue Slaheddine Bouchoucha, Kram Est, Tunis, titulaire de la C.I.N n° 00681110 du 7/4/1994 et élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Daoudi Kamel dont son cabinet est à Tunis, 1 rue d'Égypte, 1er étage, Bureau n° 10, Lafayette.

Partie saisie : Mr Saad Ben Abdelkader Akrout demeurant à El Karmania, Zaouiet El Mégaiz, Haouaria, gouvernorat de Nabeul et titulaire de la C.I.N n° 1646270 du 1er/5/1976.

L'avocat poursuivant : Maître Daoudi Kamel, avocat et dont son cabinet est à Tunis, 1 rue d'Égypte, 1er étage, Bureau nn° 10, Lafayette.

Désignation : La totalité de tous les droits indivis soit 6/14667 parts indivises = 2444,5 parts (2444,5 m2) lui revenant dans la propriété dénommée «Zohra 381» objet du titre foncier n° 16609 Tunis S2 situé à Tazaghran, Menzel Témim, gouvernorat de Nabeul d'une superficie totale de 1 h 46 a 67 ca ladite propriété consiste en une terre agricole ainsi que la totalité de tous les droits indivis soit 6/83480 parts indivis = 13913,332 parts (13913,332 m2) lui revenant dans la propriété dénommée «AL Istiklal 19» objet du titre foncier n° 15886 Tunis S2 situé à Tazaghran, Menzel Témim, gouvernorat de Nabeul d'une superficie totale de 8 h 34 a 80 ca ladite propriété consiste en une terre agricole sur lequel est bâti une maison dont la superficie totale est de 120 m2.

Les parts indivises revenant dans les deux titres fonciers sus-indiqués sont de l'ordre d'un hectare soixante trois are et cinquante sept centiares (1 h 63 a 57 ca).

L'immeuble est plus amplement détaillé au rapport de l'expert judiciaire selon l'ordonnance sur requête du tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : Est fixée à 18 513.200 dinars suivant expertise judiciaire, frais de procédures en sus.

Date et lieu de la vente : Les enchères publiques auront lieu devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Grombalia le lundi 24 août 2009, à partir de 9h00 du matin.

Visite et constations :

Les deux immeubles objet de la vente peuvent être visités tous les jours durant les horaires de travail.

Participation à la vente : Tout participant doit se prévaloir d'une attestation de consignation du tiers (1/3) de la mise à prix et ce à la date de l'audience et intervenir par la constitution d'un avocat auprès de la cour d'appel, une autorisation doit être obtenue par les participants étrangers auprès de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

p. 4297

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant sis à Tunis, 1 rue d'Egypte, 1er étage, bureau n° 10, Lafayette.

L'avocat poursuivant

Maître Daoudi Kamel

Citer : Etude Maître Daoudi Kamel, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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