Suivant l'acte de vente enregistré à la recette des finances El Manear le 20/7/2009 sous le n° 92022187 quittance numéro 36187 conclu par l'avocat Montasar Sellemi son siège à rue Elquods Sibiba il est convenue ce qui sui :
Mr Bilel Zarrouk titulaires de la cin n° 08709656 a vendu la totalité du fonds de commerce avec tout ses composantes matérielles et immatérielles destiné pour tout commerce du local sise à rue 6619 Elomrane supérieur à Mr Chawki Samlii titulaire de la cin n° 08567625, les objections doivent être faites chez l'avocat rédacteur du contrat dans un délai de vingt jours à compter de la date du publication au JORT.
Citer : Annonce de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2009, p. 4316.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.