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Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2009, page 4316 · réf. 2009S01438FCCC2

Suivant un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 16/7/2009 sous le numéro

p. 4317

d'enregistrement 09200700 et sous le numéro de quittance MO 14004 Monsieur Mr Adel Ben Hasen Takari titulaire de la C.I.N n° 04133402 délivré le 23/9/2005 a vendu à Monsieur Mohamed Jaza titulaire du la C.I.N n° 06882671 délivré en date du 18/10/2004 le fonds de commerce du café situé à Ksibet El Madyouni avenue Habib Bourguiba.

LA vente Comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront faite dans un délai de 20 jours de sa publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2009, p. 4316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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