Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Jendouba

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4360 · réf. 2009C00120FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances à Bou Salem le 23 janvier 2009, enregistrement n° 02200204 Quittance n° M00341 0, Monsieur Mohamed Ben Othmane Saidani, titulaire de la carte d'identité nationale n° 07799880 délivrée le 22/02/1997, demeurant à Henchir Mazdour, El Baldia Bouaouane Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba a vendu à Monsieur Kais Ben Othmane Saidani, titulaire de la carte d'identité nationale n° 07907798 délivrée le 27/06/2006, demeurant à Henchir Mazdour, El Baldia Bouaouane Bou Salem, Gouvernorat de Jendouba, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels consacré pour tout type de commerce, sis à l'Avenue Habib Bourguiba n° 47 Bou Salem.

Les oppositions sont recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La vente du fonds de commerce a été publiée au Journal Echourouk le mardi 28 juillet 2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Jendouba, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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