Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4360 · réf. 2009K00103FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 8/6/2009, enregistré à la recette des finances de Feriana le 9 juin 2009, n° 09200591 et quittance n° M008960, Mr. Salah Doulami résident à rue 1er juin 1955 Fériana titulaire de la CIN n° 02723367 a vendu à Mr. Rabah Rabhi, résident à cité Elizdihar Feriana, titulaire de la CIN n° 02611562, tout le fonds de commerce qui consiste en une pâtisserie sise à la rue 1er juin 1955 Fériana en face de la station des louages. Toute opposition sera reçue dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au JORT entre les mains de l'acquéreur à son domicile précité. Au-delà de ce délai elle sera nulle.

Cet avis est déjà paru au journal Elhoria le 11/7/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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