Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4360 · réf. 2009P00511FCCC2

Par acte sous seing privé du 3/7/2009 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellalle 17/9/2009, sous n° 09201032 et reçu n° M 028658, Mme GADDAB Habiba Bent Sassi - titulaire de CIN 04105601 du 29/3/1997 et demeurant à Moknine a vendu à Mme Ben Halima Samira Bent Salem - titulaire CIN 04137511 du 24/8/1999 la totalité du fonds de commerce du local sis à Ksar Hellal - Avenue Bourguiba Imm SNIT.

p. 4361

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Gannouni Nabil sis à Ksar Hellal Rue Limayem et ce dans le délai de 20 jours à dater de la publication de cet avis au JORT, et déjà publié au quotidien Echourouk du 21/7/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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