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Vente d'un fonds de commerce à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4361 · réf. 2009I00145FCCC2

Par acte sous seing privé date du 14/07/2009, enregistré à la recette des finances de Sidi Alouane le 16/07/2009, sous n° 09200544 reçu n° M 008650 Monsieur Mohamed Ben Hamed Elayeb a vendu à Lotfi Ben Mohamed Elayeb le fonds de commerce situé au 61 avenue de Bourguiba Sidi Alouane gouvernorat de Mahdia dont l'activité est la vente en gros des produits alimentaires.

Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code du commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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