Avocat à la cour de cassation
24, Rue du Caire - Tunis
A la demande de l'Arab Tunisian Bank (A.T.B) S.A sis à Tunis, 9 Rue Hédi Nouira, RC n° B167001997 inscrit auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en qualité de créancière hypothécaire.
Contre la partie saisie :
Les héritiers Mohamed Mokhtar Ben Mohamed Salah Ben Ahmed Ben Salah Nagati enfants de sa défunte épouse Chelbia Bent Mohamed Ben Elhadj Mohamed Jhinaoui :
1) Houda 2) Raja 3) Mohamed 4) Afef 5) Abderrhim titulaire de la CIN n° 07544169 - 6) Abdeltif titulaire de la CIN n° 07573156- 7) Aicha titulaire de la CIN n° 07644004 du 23/3/2006 - 8) Mourad titulaire de la CIN n° 02062673 du 21/3/1998.
Demeurant tous au 18 Rue Om Yadh cité la mosquée Kairouan en leur qualité de débiteurs hypothéquant.
A la diligence de Maître Hammami Tarek, Avocat à la Cour de Cassation, 24 Rue du Caire Tunis.
Les 2 immeubles objet de la vente :
1) une parcelle de terre à usage agricole, sise à Ankar Zina Imada El Hamam Kairouan sur la route reliant Kairouan à Nasrallah entourée des parcelles, de Amor Sehlaoui Youssef Habib et Abidi Dhahri du côté Est, des parcelles de Haamdi, Béchir, salah dhahri et Romdhane glassi de côté sud et d'une route agricole de côté ouest, d'une superficie de 40 Hac 12a 15 ca.
Sur laquelle est bâtie : une maison en brique d'une superficie totale de 170 m² dont 120 m² couvert se composant de 4 chambres, d'une cuisine d'un espace sanitaire, d'une chambre, le parterre est en carrelage, d'un grenier d'une superficie de 138 m² bâti en brique et ayant un parterre en ciment et gravier, d'une 2ème maison bâtie en brique avec un parterre en ciment et gravier, d'une superficie totale de 225 m² dont 95 m²
couvert se composant de 5 chambres et d'un wc, d'un local de 43 m² bâti en brique avec un parterre en ciment et gravier, d'un 3ème local également bâti en brique avec un parterre en ciment et gravier, d'une superficie de 74 m² ainsi que d'un 4ème local d'une superficie de 100 m² non couvert bâti en brique n'ayant par de parterre, d'un puit d'une profondeur de 23 m avec une pompe électrique. Le tout est clôturé sur une longueur de 400 m avec 1,20 m de hauteur et 480 m². La valeur totale de tout le terrain avec les bâtiments et les plantations est de (337.769,000 DT) et vu que les héritiers ne possédant que la moitié de la propriété, leur part reviendra à (168.884,500 DT) selon l'expertise judiciaire
2) une parcelle agricole sise à Rouisset connue sous le nom de Haryet El Baten Kairouan, entourée du côté Nord par le terrain de Mohamed Najar, du côté de l'Est par le terrain de Chihi Sebri et les héritiers Othman Dridi, du côté Sud par le terrain de Ahmed Labaane et du côté de l'Ouest par la route reliant Kairouan à Oueslatia, d'une superficie de 88 Ha, 87 A 35 Ca.
D'une valeur de (86.873,500DT) selon expertise judiciaire.
La valeur des 2 immeubles :
- le 1er consistent en la moitié du terrain agricole dans l'indivision, sis à Ankar Zina, Imada Hammam Kairouan a été évaluée à (168.884,500DT).
- le 2ème consistent en un terrain agricole sis à Rouisset, Haryet El Baten Kairouan a été évalué à (86.873,500), selon expertise judiciaire de Mrs Mohamed Najib Nagra et Ali Kheder désignés par ordonnance sur requête n° 40125 en date du 19/7/2008 rendue par Mr le président du Tribunal de 1ère instance du Kairouan.
Mise à prix :
- (168.884,500 DT) pour la moitié dans l'indivision du 1er immeuble
- (68.873,500 DT) pour le 2ème immeuble.
Frais en sus qui seront annoncés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : jeudi 3 septembre 2009, à 9 Heures devant la chambre des créés au tribunal de Première instance de Kairouan.
- Pour plus de renseignements, contacter le greffe du Tribunal de 1ère instance de Kairouan ou le cabinet de Maître Hammami Tarek.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix.
On peut visiter l'immeuble tous les jours et pour les étrangers, il faut se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la région.