Contrat de local de FC
Suivant acte Notarié dressé par Maître Saida Jelassi en date du 26/2/2009, enregistré à la recette sous le n° 09000943 quittance M 021364 en date du 1/4/2009.
Monsieur Mohsen Ben Bennour titulaire de la CIN n° 00426003 a donné en location le fonds de commerce au 20 rue des oranges, Bardo, exploité pour la vente de Fast - Food et ce à Ftama Jaafoura titulaire de la CIN n° 003109049 pour une année recouvrable à partir du 1er/4/2009.
Cet avis a été promulgué dans les quotidiens du 28/7/2009.