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Vente d'un fonds de commerce à El Jem

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4361 · réf. 2009I00146FCCC2

Par acte sous seing privé date du 07/07/2009, enregistré à la recette des finances de El Jem le 10/07/2009, sous n° 09200724 reçu n° M 020830 Monsieur Kais El Bahri a vendu à Slim Ben Ali Farhat le fonds de commerce situé à la route de la ceinture n°1 El Jem dont l'activité est la vente des vêtements.

Et toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code du commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à El Jem, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4361.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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