Avis d'Enquête N° 01/2009
En application des dispositions de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 1994-122 du 28 novembre 1994, telle qu'elle est modifiée et complétée par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifiée par la loi n° 2005-71 du 04 août 2005, la loi n° 2009-09 du 16 février 2009, et la loi n° 2009-29 du 09 juin 2009, et suite aux délibérations du conseil régional du gouvernorat de Jendouba réuni le 18/07/2009 et du conseil municipal de Ain Draham réuni le 09/06/2009.
Le gouverneur de Jendouba et le président de la municipalité de Ain Draham informent le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune de Ain Draham est mis à leur disposition au siège de la délégation de Ain Draham et au siège de la municipalité pour une période de deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner durant cette période ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la délégation de Ain Draham et au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le gouverneur de Jendouba: Avenue Habib Bourguiba 8119 Jendouba ou à Monsieur le président de la municipalité de Ain Draham : Avenue Habib Bourguiba 8130 Ain Draham.