du Habous Ali Ben Mohamed Ben Kasdallah Mogaadi
En application des dispositions des Articles 6 et 10 nouveaux de la Loi n° 24 de l'année 2000 en date du 22 Février 2000 amendée et complétée par le Décret en date du 18 juillet 1957 relatif à l'abrogation du système du Habous privé et mixte.
Le Gouverneur de Bizerte en tant que Président de la commission régionale de la liquidation des Habous privés et mixtes du gouvernorat de Bizerte / informe que le dénommé Tahar Ben Ahmed Ben Abdallah Salidani a présenté une demande tendant à liquider Waqf feu Ali Ben Mohamed Ben Kasdallah Mogaadi y joignant le Titre du Habous indiquant que feu Ali Ben Mohamed Ben Kasdallah Mogaadi Ryahi avait donné habous la totalité du Waqf à ses cinq enfants: Belgacem, Salah, Marzouka, Abdallah et Amor.
Ainsi, tout intéressé est en droit de présenter ses observations au dossier ouvert au Gouvernorat et au Délégation et au tribunal cantonal de Bizerte ou l'adresser par voie de Lettre Recommandée avec accusé de réception au Gouverneur Président de la commission régionale de la liquidation des Habous privés et mixtes la date du seau de la Poste fera foi comme date opposable de réception des observations au Gouvernorat et ce dans un délai d'un mois.
Le Gouverneur, Président de la commission régionale
De la liquidation des Habous privés et mixtes
Salem Jeribi