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RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE TUNIS RE ARRETES AU 31 DECEMBRE 2008
1- Opinion du commissaire aux comptes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général sur l'audit des états financiers de la société Tunis Ré arrêtés au 31 décembre 2008.
Nous avons audité les états financiers ci-joints de la société Tunis Ré comprenant le bilan, l'état de résultat technique, l'état de résultat, l'état des flux de trésorerie, le tableau des engagements reçus et donnés et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives pour l'exercice couvrant la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
La direction de la compagnie est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au système comptable des entreprises en Tunisie et à la réglementation prudentielle en vigueur applicable aux compagnies de réassurance. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.
Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
En procédant à ces évaluations du risque, nous avons pris en compte le contrôle interne en vigueur dans la compagnie relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.
p. 4426Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis constituent une base raisonnable pour supporter l'expression de notre opinion.
A notre avis, les états financiers de Tunis Ré arrêtés au 31 décembre 2008 sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de Tunis Ré ainsi que le résultat de ses opérations et les mouvements de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.
Nous jugeons utile d'attirer votre attention sur le point suivant relaté dans la note 4 aux états financiers :
La société a fait l'objet en 2005 d'un contrôle fiscal approfondi qui a porté sur les exercices 1998, 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 au titre de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée, de la retenue à la source, de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, de la taxe de formation professionnelle et du fonds de promotion des logements pour les salariés.
Ce contrôle a donné lieu à la notification d'une taxation d'office ayant porté principalement sur les revenus provenant des opérations réalisées sur les marchés étrangers et dont le fondement et le contenu ont été contestés par Tunis Ré devant la juridiction compétente.
La cours d'appel s'est prononcée sur l'appel interjeté par Tunis Ré en confirmant le report fiscal tel que ajusté par l'administration fiscale et a condamné la société à payer la TVA à hauteur de 299 mdt sur les montants encaissés au titre de remboursement des frais afférents à la gestion des fonds en les qualifiant de commissions. Tunis Ré compte se pourvoir en cassation. Par ailleurs, la compagnie a continué, au cours des exercices suivants, à déduire les revenus provenant des opérations réalisées sur les marchés étrangers.
2- Vérifications spécifiques
Nous avons procédé aux vérifications des informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice et ce conformément aux normes internationales d'audit et aux lois en vigueur. Sur la base de notre examen nous n'avons pas relevé ou pris connaissance d'incohérences significatives dans ces informations pouvant contredire les états financiers de la société Tunis Ré arrêtés au 31 décembre 2008.
En outre, et conformément à l'article 3 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par l'article 15 de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières, l'examen du système de contrôle interne nous a permis de constater qu'il ne comporte pas des défaillances majeures pouvant impacter notre opinion sur les états financiers.
p. 4427Par ailleurs, et en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la compagnie à la réglementation en vigueur.
Tunis, le 15 juin 2009
La Générale d'Audit et Conseil
Membre de CPA Associates International
Chiheb GHANMI
Associé
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
Messieurs les Actionnaires de Tunis Ré,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport spécial sur les conventions réglementées prévues par les articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales.
Nous avons l'honneur de vous informer que votre conseil d'administration ne nous a avisé d'aucune opération conclue par la société Tunis Ré avec l'une des personnes prévues par ces articles.
Par ailleurs, nos travaux n'ont pas identifié des conventions entrant dans le champ d'application des ces articles.
Tunis, le 15 juin 2009
La Générale d'Audit et Conseil
Membre de CPA Associates International
Chiheb GHANMI
Associé
SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE
TUNIS-RE
BILAN
| ACTIF | 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| MONTANT BRUT | AMORT & PROV | MONTANT NET | |||
| RUBRIQUES | |||||
| AC1 ACTIFS INCORPORELS | 165 400 | 142 949 | 22 450 | 40 604 | |
| AC2 ACTIFS CORPORELS D'EXPLOITATION | 1 410 234 | 819 987 | 590 247 | 671 472 | |
| AC3 PLACEMENTS | 112 364 131 | 765 306 | 112 598 824 | 114 258 679 | |
| S/total | 114 939 765 | 1 728 243 | 113 211 522 | 114 970 754 | |
| AC5 PARTS DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONS TECH. | 53 275 597 | 53 275 597 | 52 040 203 | ||
| AC6 CREANCES | 21 227 010 | 2 067 054 | 19 159 956 | 18 391 901 | |
| S/total | 74 502 607 | 2 067 054 | 72 435 553 | 70 432 103 | |
| AC7 AUTRES ELEMENTS D'ACTIFS | 43 871 204 | 43 871 204 | 28 441 960 | ||
| S/total | 43 871 204 | 43 871 204 | 28 441 960 | ||
| TOTAL DES ACTIFS | 233 313 576 | 3 795 297 | 229 518 279 | 213 844 817 |
| PASSIF | EN DINARS | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES | 2008 | 2007 |
| CAPITAUX PROPRES & PASSIFS | ||
| CAPITAUX PROPRES | 46 400 821 | 44 584 967 |
| Total capitaux propres avant résultat de l'exercice | 46 400 821 | 44 584 967 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 5 054 145 | 4 557 933 |
| Total capitaux propres avant affectation | 51 454 966 | 49 142 900 |
| PASSIFS | ||
| PA2 PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES & CHARGES | 3 542 735 | 3 284 265 |
| PA3 PROVISIONS TECHNIQUES ACCEPTATIONS | 104 237 950 | 96 925 427 |
| PA5 Dettes pour dépôts en espèces reçus des rétrocessionnaires | 25 589 684 | 24 959 953 |
| PA6 AUTRES DETTES | 36 859 695 | 31 263 806 |
| PA7 AUTRES PASSIFS | 7 833 249 | 8 268 466 |
| Total passif | 178 063 313 | 164 701 917 |
| Total des capitaux propres & passif | 229 518 279 | 213 844 817 |
ETAT DE RESULTAT
EN DINARS
| RUBRIQUES | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| RTNV RESULTAT TECHNIQUE | 1 192 602 | 778 736 |
| PRNT1 PRODUITS DES PLACEMENTS | 6 118 125 | 5 335 495 |
| S/Total 1a | 5 714 410 | 5 284 946 |
| S/Total 1 | 403 715 | 50 549 |
| CHNT1 CHARGES DES PLACEMENTS | 1 065 361 | 958 322 |
| PRNT2 AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES | 5 819 317 | 6 013 829 |
| CHNT3 AUTRES CHARGES NON TECHNIQUES | 5 962 401 | 5 937 400 |
| Résultat provenant des activités ordinaires | 6 102 282 | 5 232 337 |
| CHNT4 IMPOTS SUR LES SOCIETES | 1 048 138 | 674 405 |
| Résultat provenant des activités ordinaires après impôts | 5 054 145 | 4 557 933 |
| Résultat net de l'exercice | 5 054 145 | 4 557 933 |
| Résultat net de l'exercice après modifications comptables | 5 054 145 | 4 557 933 |
SOCIETE TUNISIENNE DE REASSURANCE
TUNIS-RE
| RUBRIQUES | 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|---|
| ACCEPTATION | RETROCESSION | NETS | NETS | |
| PRNV1 PRIMES ACQUISES | 54 665 708 | 28 557 466 | 26 108 242 | 17 710 434 |
| CHNV1 CHARGES DE SINISTRES | 21 660 921 | 7 081 628 | 14 579 293 | 9 593 685 |
| CHNV4 FRAIS D'EXPLOITATION | 15 761 983 | 5 425 636 | 10 336 347 | 7 338 014 |
| RTNV Résultat technique | 17 242 804 | 16 050 202 | 1 192 602 | 778 736 |
ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
AU 31/12/2008
| I- FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION : Flux provenant de l'exploitation Flux affectés à l'exploitation | EN DINARS |
|---|---|
| EN DINARS | |
| 2008 | 2007 |
| 14 708 201 | 55 167 |
| 981 782 | 1 208 630 |
| 2 659 175 | 2 282 558 |
| 265 604 | 188 466 |
| 265 604 | 188 466 |
| 6 300 494 | 10 045 215 |
| 17 633 344 | 6 300 494 |
II- FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Flux de Trésorerie affectés aux activités d'investissement
III- FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENTS
Flux provenant des activités de financements
Flux affectés aux activités de financements
IV- INCIDENCE DES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE SUR LES LIQUIDITES
- Incidence des variations des taux de change sur les liquidités
Trésorerie au début de l'exercice
Trésorerie à la clôture de l'exercice