Augmentation du Capital et Modification des, Statuts et Correction — Société Groupement des Manutentionnaires du Centre «G M C»

Société Groupement des Manutentionnaires du Centre «G M C»

S.A. Au Capital de 2.500.000,000 Dinars

Siège Social : 9, Rue Salah Saâd

Imm Ben Zineb 2ème étage 4000 Sousse

Matriculée au RC sis à L'API
Sousse sous le N° : B27172005

Matricule Fiscal N°900647/V/A/M/000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société groupement des manutentionnaires du centre, en date du 27 mai 2009, enregistré à la recette des Finances rue de l'indépendance sousse le 13 juin 2009 sous le numéro 9502081, n° quittance 16849 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance sis à l'A.P.I de Sousse en date du 14 juillet 2009 sous le n° D2722005, il a été décidé ce qui suit :

1- L'augmentation du capital de la société pour un mourant de 841.000,000 dinars, pour devenir 2.500.000,000 dinars, et ce, par l'émission de 84.100 nouvelles actions en numéraire d'une valeur nominale de 10,000 dinars l'action, attribuées gratuitement aux actionnaires proportionnellement à leurs participations dans le capital avec élimination des fractions et libérées par l'incorporation des réserves spéciales d'investissement estimés à 780.898,149D et d'une partie des réserves facultatives s'élevant à 60.101,851D.

2- La modification corréative des articles 7 et 8 des statuts de la société suite à la décision d'augmentation du capital ci-dessus mentionnée, et cc, comme suit :

«Article sept» Capital Social :

Le montant du capital social est fixé à la somme de deux millions cinq cent mille (2.500.000.000 D) dinars divisé en deux cent cinquante mille (250.000) actions, distribuées comme suit :

• Deux cent dix mille quatre cent dix (210.410) actions en numéraire,
• Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature, d'une valeur nominale égale à dix (10,000) dinars l'action.

«Article Huit» Libération des actions :

Les actions en numéraire et en nature souscrites dans le capital et les actions en numéraire attribuées ont été libérées, comme suit :

• Cinq mille (5000) actions en numéraire ont été totalement libérées en numéraire à la souscription à l'occasion de la constitution de la société.

Vingt cinq mille six cent dix (25610) actions en numéraire ont été libérées en numéraire comme suit :

• 50% de la valeur nominale des actions à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 mai 2005.

• 25% de la valeur nominale le 30/09/2005.

• 25% de la valeur nominale le 30/01/2006.

• Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39590) actions en nature ont été totalement libérées à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 20 mai 2005.

• Treize mille sept cent (13.700) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation de la réserve spéciale de réinvestissement à l'occasion de la décision d'augmentation du capital de la société émanant de l'A.G.E. en date du 24 mai 2006.

• Trente deux mille (32.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et des résultats reportés à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 19 juin 2007.

• Cinquante mille (50.000) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 28 mai 2008.

• Quatre vingt quatre mille cent (84.100) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation des réserves spéciales d'investissement et d'une partie des réserves facultatives à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 27 Mai 2009.

3- La correction de la 2ème décision émanant de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 mai 2006, ainsi que le comblement de quelques lacunes existant dans la décision en question, comme suit :

«Deuxième Décision» (corrigée et complétée) :

L'assemblée décide la modification corréative des articles 6 et 7 des statuts de société suite à la décision d'augmentation du capital en vertu de la première décision ci-dessus mentionnée, comme suit :

«Article Six» : Capital Social :

Le montant du capital Social est fixé à la somme de huit cent trente neuf mille (839.000,000 D) dinars divisé en quatre vingt trois mille neuf cent (83.900) actions distribuées, comme suit :

• Quarante quatre mille trois cent dix (44.310) actions en numéraire.

Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39.590) actions en nature, d'une valeur nominale égale à dix (10,000) dinars l'action.

«Article sept» : Libération des actions :

Les actions en numéraire et en nature souscrites dans le capital et les

actions en numéraires attribuées, ont été libérées, comme suit :

• Cinq mille (5000) actions en numéraire ont été totalement libérées en numéraire à la souscription à l'occasion de la constitution de la société.
• Vingt cinq mille six cent dix (25610) actions en numéraire ont été libérées en numéraire comme suit :
• 50% de la valeur nominale des actions à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'assemblée générale extraordinaire : en date du 20 mai 2005.
• 25% de la valeur nominale le 30/09/2005.
• 25% de la valeur nominale le 30/01/2006.
• Trente neuf mille cinq cent quatre vingt dix (39590) actions en nature ont été totalement libérées à la souscription à l'occasion de l'augmentation du capital de la société en vertu de la décision de l'A.G.E. en date du 20 mai 2005.
• Treize mille sept cent (13.700) actions en numéraire ont été libérées suite à l'incorporation de la réserve spéciale de réinvestissement à l'occasion de la décision d'augmentation du capital de la société émanant de l'A.G.E. en date du 24 mai 2006.

Le Directeur Général