Société Hôtel Les Arcades «SARL»
Siège Social : Avenue de Martyrs
Sfax El Jadida - SFAX
R-C : B135981997
M-F: 45470X/A/M/000
En vertu de la décision de la chambre du commerce du tribunal de première instance de Sfax en date du 14/07/2009 et relative à l'acceptation de l'entrée de la société «Hôtel Les Arcades» en règlement judiciaire suite à la situation de cessation de paiement depuis le 01/12/2008 il a été décidé ce qui suit :
1- Soit la cession de la société aux tiers.
2- Soit sa location ou sa location gérance pour une durée de 7 ans.
3- Soit sa cession aux tiers précédée par sa location ou sa location gérance au profit du cessionnaire pour une période de 2 années.
La désignation de l'expert comptable «Jalel Haddad» en tant que commissaire à l'exécution chargé de la préparation du cahier des charges renfermant toutes les variantes citées ci-dessus.
Le commissaire à l'exécution doit déposer le cahier des charges au greffe du tribunal et au siège social de la société et transmet les offres qui lui sont parvenues au tribunal avant le 5 Octobre 2009 pour le dépouillement prévu en date du 6 octobre 2009.
4- Le commissaire à l'exécution est tenu de déposer au tribunal une ordonnance sur requête pour demander la désignation d'un expert judiciaire pour la détermination du montant du loyer de base ou de la location gérance.
Le Commissaire à l'exécution
Jalel Haddad